NuméroAuteurDépôtTitre
00118Jean-Luc Ruelle26/09/2024Développement de la plateforme France transfert
00719Kristina Pluchet03/10/2024Accompagnement des mutations de l'économie numérique dues à l'intelligence artificielle
00728David Ros03/10/2024Investissements coordonnés pour l'intelligence artificielle
01447Sebastien Pla10/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du secrétariat d'Etat chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
01530Marie-Pierre Monier10/10/2024Impossibilité pour les ressortissants européens de réaliser certaines démarches numériques sécurisées
01874Nadège Havet17/10/2024Accompagnement des élus dans la transposition de la directive « NIS 2 »
02239David Ros07/11/2024Absence de la publication du décret relatif à l'horizon pluriannuel en matière de limitation d'utilisation de l'eau à des fins de refroidissement des centres de données

Page mise à jour le